Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Raison sociale : BATICONFORT
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 2 000 €
• SIREN : 977 712 231
• SIRET : 977 712 231 00025
• TVA intracommunautaire : FR71 977 712 231
• Siège social : 15 rue Saint-Louis, 57600 Morsbach, France
• Gérant : Abdelouhab BENTALIB
• Téléphone : 07 71 61 46 57
• Email : bati_confort@outlook.fr
• Date de création : 2023
• Activité : Plâtrerie, rénovation intérieure et isolation thermique

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de BATICONFORT ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies de réalisations présentées sur ce site sont la propriété de BATICONFORT et ont été prises lors de chantiers réels réalisés par notre équipe.

3. Limitation de responsabilité

BATICONFORT s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

BATICONFORT décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, de la perte de données ou de virus informatiques susceptibles d'infecter votre équipement.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BATICONFORT, représentée par Abdelouhab BENTALIB, gérant, joignable à l'adresse : bati_confort@outlook.fr.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville de résidence
• Description du projet de travaux

4.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées exclusivement dans le but de :

• Répondre à votre demande de devis
• Vous contacter dans le cadre de votre projet de travaux
• Établir un devis personnalisé

4.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, ou jusqu'à votre demande de suppression.

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bati_confort@outlook.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.6 Transfert de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées à des tiers et restent strictement confidentielles. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de pistage ou de traçage. La carte Google Maps intégrée sur la page contact peut déposer des cookies de tiers (Google) lors de son chargement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.

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6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. BATICONFORT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.